Divorce pour faute ce qu’il faut savoir
Depuis la reforme de 2005, vous entendrez dire que les « divorces pour faute n’ont aucune valeur », « il ne sert à rien de prouver la faute car le divorce pour faute n’a plus de valeur ».
Et bien sachez que lorsqu’un des deux époux est lésé, le juge en tient compte ; l’adultère reste une faute. Cette notion reste d’actualité. Avec l’évolution des mœurs, on regarde tout et il y a toujours les quatre obligations du mariage selon l’article 212 du code civil qui sont les devoirs de conjugalité, et obligation de fidélité, d’assistance, et de respect.
Détective pour votre divorce à Nice
Notre travail d’investigations consiste à développer les preuves des circonstances de la rupture, comme par exemple un abandon partiel du domicile conjugal, ou un adultère. Après c’est l’appréciation du juge qui joue. Cette notion d’équité est très importante car elle peut avoir une incidence sur la prestation compensatoire (En fonction des revenus des deux époux, soit de ne pas avoir à verser de prestation compensatoire, soit d’obtenir une prestation compensatoire plus élevée), et le remboursement des frais d’avocats, quand bien même des dommages et intérêt en réparation du préjudice subi.
First Investigations cabinet d’enquêtes privées à Nice, a produit de nombreux dossiers qui ont influencé pour les prestations compensatoires. Notre agence de détectives privés à Nice et sur tout le littoral, est spécialisé dans les « dossiers divorce » et met à disposition une équipe de professionnels qualifiés et compétents. Nos enquêteurs ont plus de 16 ans d’expérience, ils vous fourniront des rapports circonstanciés précis, apportant les preuves nécessaires ou circonstances parlantes pour la défense de vos intérêts et de vos droits.
N’hésitez pas à prendre rendez vous avec un enquêteur qualifié à notre agence 10 place Garibaldi à Nice, pour une consultation.